Arrêté n° 173 du 10/08/1990

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_38_260606
Résumé Arrêté n° 173 du 10 août 1990 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres le long d'une partie de la côte des Pyrénées-Atlantiques. ABROGE ?
Remplacé par :
Arrêté n°2006/38 du 26/06/2006 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres du littoral des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets dormants, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pyrénées-Atlantiques, Aquitaine
Information Le périmètre de la zone est défini en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA