Arrêté n° 101/2001 du 03/08/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_101_030801
Résumé Arrêté n° 101/2001 du 03/08/2001 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Basse-Normandie portant création d'une autorisation d'accès sur une partie du gisement Ouest Cotentin pour les titulaires d'une licence bulot sur le gisement d'Ille et Vilaine.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bulot, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Gisement Ouest Cotentin, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1 : Autorisation d'accès
Les 12 titulaires de la licence permettant l'exploitation du bulot sur le gisement d'Ille et Vilaine sont autorisés à exploiter le bulot dans la zone délimitée par les point suivants :
B : 48°49'00 N - 01°49'00 W
G : 48°50'30 N - 01°49'00 W
H : Bouée Sud-Est des Minquiers. les sauvages
I : 48°53'30 N - 02°11'12 W
J : 48°52'00 N - 02°11'12 W
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA