Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_74_200405
Résumé Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Seiche, maquereau, merlan, cabillaud, hareng, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Information Article 1er : Dans la bande côtière des trois milles au large des départements du Pas-de Calais et de la Somme, l'usage des filets remorqués, à l'exception des chaluts jumeaux, est autorisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Article 2: SECTEURS DE PECHE
Article 3: ESPECES ET PERIODES AUTORISEES
Article 5: PECHE DANS LA ZONE DES EQUEMER
Par dérogation au présent arrêté, les navires titulaires d'une licence « EQUEMER» délivrée par le Comité régional des pêches maritimes et des
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"