Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_74_200405
Résumé Arrêté n° 74/2005 du 20/04/2005 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Seiche, maquereau, merlan, cabillaud, hareng, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Information Article 1er : Dans la bande côtière des trois milles au large des départements du Pas-de Calais et de la Somme, l'usage des filets remorqués, à l'exception des chaluts jumeaux, est autorisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Article 2: SECTEURS DE PECHE
Article 3: ESPECES ET PERIODES AUTORISEES
Article 5: PECHE DANS LA ZONE DES EQUEMER
Par dérogation au présent arrêté, les navires titulaires d'une licence « EQUEMER» délivrée par le Comité régional des pêches maritimes et des
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA