Règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20/12/2002

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_2371_201202
Résumé Règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Europe, Shetland Box
Information La description de la délimitation géographique de la zone figure en Annexe II "SHETLAND BOX".
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des informations textuelles figurant dans la réglementation. Problèmes de délimitation : la ligne des 12 milles marins au nord des orcades n'est pas intégrée / la ligne des 12 milles marins au nord des shetlands n'est pas intégrée. Afin de créer la zone (fermeture du polygone) : prolongement du point 59°30'N/3°45 O vers 59°30'N/3°00 O / prolongement du point 58°30'N/3°00 O vers 58°30'N/6°15'O (point de départ) / La limite SUD de
Utilisation Autorisation DPMA