Règlement (CE) n° 494/2002 du 19/03/2002

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_494_190302
Résumé Règlement (CE) n° 494/2002 du 19/03/2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a,b,d et e.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionelle, Filets remorqués, chaluts (non spécifié), merlu européen, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord-Est, Europe
Information Article 5 :
1. Aux fins du paragraphe 2, les zones géographiques
suivantes sont définies:
a) la zone délimitée par des lignes droites reliant de manière
séquentielle les coordonnées géographiques mentionnées ci-après,
à l'exclusion de tout secteur situé dans une frange de
12 milles nautiques décomptés à partir des lignes de base de
l'Irlande:
53° 30' de latitude nord, 11° 00' de longitude ouest,
53° 30' de latitude nord, 12° 00' de longitude ouest,
53° 00' de latitude nord, 12° 00' de longitude
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation 2. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA