Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre II/Section 3)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t2s3
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche.
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, filets remorqués sélectifs, crevette grise (crangon crangon), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, bande côtière comprise entre le chenal de Ouistreham et la digue du Ratier
Information Titre II - Réglementation de l'usage des filets remorqués dans la bande côtière comprise entre le chenal de Ouistreham et la digue du Ratier
Section III : Utilisation de filets remorqués sélectifs pour la pêche de la crevette grise (crangon crangon)
Article 26
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA