Arrêté du 03/12/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_2469_031203
Résumé Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var). NOR : AGRM0302469A (Expiré)
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Raphaël
Information Article 1er - Un cantonnement est créé sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : L 43°28,0872 N - 006°55,5373 E ;
B : L 43°28,0673 N - 006°56,5535 E.
Au sud :
C : L 43°26,3227 N - 006°55,2420 E ;
D : L 43°26,5172 N - 006°56,5260 E.
Article 2 - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble du cantonnement.
Article 3 - L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA