Arrêté n°233 du 25/09/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_233_250903
Résumé Arrêté n°233 du 25/09/2003 portant classement administratif du gisement de coquilles Saint-Jacques de Concarneau-les Glénan (département du Finistère).

Voir aussi :
Arrêté n° 252/2002 du 21/10/2002 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-CC-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur Concarneau les Glénan.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles St-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie de Concarneau - Les Glénan
Information Article 2 de l'arrêté n°233 du 25/09/2003: Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) dit de la "Baie de Concarneau-Les Glénan".
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles). Le zéro des cartes marines n'est pas intégré.
Utilisation Autorisation DPMA