Arrêté n°233 du 25/09/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_233_250903
Résumé Arrêté n°233 du 25/09/2003 portant classement administratif du gisement de coquilles Saint-Jacques de Concarneau-les Glénan (département du Finistère).

Voir aussi :
Arrêté n° 252/2002 du 21/10/2002 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-CC-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur Concarneau les Glénan.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles St-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie de Concarneau - Les Glénan
Information Article 2 de l'arrêté n°233 du 25/09/2003: Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) dit de la "Baie de Concarneau-Les Glénan".
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles). Le zéro des cartes marines n'est pas intégré.
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"