Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et état d'avancement

Date(s) (Création)
Auteur(s):
Fournisseur(s): GEST'EAU
Crédit GEST'EAU
Identifiant DCSMM2018_GESTEAU_SAGE
Résumé Ce jeu présente les données surfaciques du Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) accompagnées des détails sur leur état d'avancement (Emergence ; Instruction ; Elaboration ; Mise en oeuvre ; Première révision) valides au 01/01/2017. Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, AES : Analyse Economique et Sociale, National, Zone de gestion, Bassin versant, SAGE
Généalogie Sources des données : Gest'eau (créé par l'Office International de l'Eau et géré avec l'appui de l'agence française pour la biodiversité et le ministère chargé de l'environnement).
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE).
Détail sur les états d'avancement : Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre ; Instruction : depuis l'arrêté
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.