Arrêté n° 209/2004 du 07/06/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_209_070604
Résumé Arrêté n° 209/2004 du 07 juin 2004 annulant et remplaçant l'arrêté n°190/97 du 02 juin 1997 modifié fixant les conditions particulières de l'exercice de la pêche au chalut du maquereau sur une partie du littoral du quartier des affaires maritimes de Saint-Brieuc.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut, maquereau, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information ARTICLE 1 - La pêche du maquereau à l'aide d'un filet remorqué est autorisée à titre exceptionnel dans une partie de la bande littorale des trois milles de la baie de Saint-Brieuc dans les conditions prévues par le présent arrêté.
La zone autorisée est délimitée de la façon suivante :
- à l'Est par l'alignement de la bouée des Landas par le Cap d'Erquy ;
- au Nord Ouest par l'alignement de la bouée Caffa par la bouée de la Roselière ;
- à terre par la laisse de basse mer.
Pendant l'ouverture de
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) pour la laisse de basse mer, la couche contenant la topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre le 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de polygones (SHOM 2005).
Utilisation Autorisation DPMA