Arrêté n° 269/2004 du 9 août 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_269_090804
Résumé Arrêté n° 269/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-MX côtier-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Morlaix sur le gisement côtier.
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Morlaix, Gisement côtier
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques de Morlaix dit "gisement côtier" délimité ci-après :
- Limite Est : le méridien 03° 38,5'W.
- Limite Ouest : le méridien 04° W.
- Limite Nord : la ligne brisée passant par : Ty Saoson - Bouée Astan - Bouée des Trépieds - Bouée du Crapaud.
- Limite Sud : la côte.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA