Domaine terrestre d'intervention du Conservatoire du Littoral aux Chausey. État 2007.

Date(s) (Révision)
Point de contact(s): Aline VIAULT
Fournisseur(s): Aline VIAULT
Affiliation(s) 1 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Identifiant CELRL_DOM_INTERV_CHAUSEY07_P
Résumé Domaine terrestre sur lequel le Conservatoire du Littoral intervient dans l'archipel de Chausey (2007). Cette donnée, sous forme de polygone, a été créée et fournie par le Conservatoire du littoral.
Mots-clés Limite, Conservatoire, Intervention, Chausey, Manche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Information Détail des champs attributaires :
Parcel_d : code du département
Parcel_s : section cadastrale
Parcel_n : numéro de parcelle
Per_aut_co : code du périmètre autorisé par parcelle
Parcelle_1 : ?
Date_MAJ : date de mise à jour
Généalogie La couche est basée sur les cadastres en provenance du Centre des Impôts Fonciers (1/5000). Les données ont été validées du point de vue attributaire et géométrique selon un protocole défini pour le SIG marin Baie du Mont Saint-Michel et à l'aide d'ArcGIS 9.2. Les opérations suivantes ont été effectuées : vérification de l'absence d'entités multi-partie (ArcToolBox), vérification de l'absence d'anomalie géométrique (ArcToolBox). Une superposition a été observée entre deux polygones de la couche
Utilisation Le bénéficiaire s'interdit de réaliser par lui-même toute modification des données.

Toute diffusion, présentation ou représentation des données doit se faire en mentionnant la source des données : "SIG Conservatoire du littoral".

L'Ifremer s'est engagé à la limiter l'utilisation des fichiers à l'exercice de ses missions, par lui-même ou ses prestataires, à l'exclusion de toute exploitation à caractère commercial, d'une part, et à exclure toute cession à des tiers sans autorisation du Conservatoire du Littoral, d'autre part.