Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_68_270789
Résumé Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989 réglementant la pose d'engins fixe de pêche à l'entrée du port de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
ABROGE, remplacé par :
Arrêté n° 75/98 du 07 septembre 1998 Réglementant la circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d'engins fixes de pêche à l'entrée du port de Bayonne et au large des communes de Biarritz et d'Anglet.
(Modifié par l'arrêté n° 75/99 du 17 septembre 1999)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Engins fixe de pêche, navires de pêche et de plaisance, Espèces diverses, Préfecture Maritime Atlantique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine, Pyrénées Atlantiques, entrée du port de Bayonne
Information Article 1er : Zone interdite au mouillage des navires
Article 2 : Zone autorisée au mouillage des navires
Article 3 : Zone de circulation réglementée
Article 4 : Zone interdite de façon permanente à la pose d'engins fixes de pêche
Article 5 : Annulé par l'arrêté n° 75/99 su 17 septembre 1999
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA