Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_170_131290
Résumé Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région Bretagne portant classement administratif d'un gisement naturel de coques et de palourdes en baie du Mesnard Castilly. ABSENT BDR DPMA

Voir aussi :
Arrêté n° 80/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes et Coques à la drague baie du Mesnard-Castilly-AY/VA-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des palourdes et des coques à la drague sur le gisement classé de la baie du Mesnard Castilly.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Palourdes, Coques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie du Mesnard-Castilly
Information Se procurer Arrêté n°170/90 du 13/12/1990
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Le zonage est à revoir en fonction des indications contenues dans l'arrêté n°170/90 (ABSENT BDR). Il n'est pas possible de délimiter précisément le gisement à partir de l'arrêté 80/2006.
Utilisation Autorisation DPMA