Arrêté du 31/12/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_281_241003
Résumé Arrêté du 31/12/2003 rendant obligatoires les délibérations n° 2003-02, n° 2003-03 du 7 novembre 2003 et n° 2003-10 du 10 décembre 2003 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine relatives à la licence de pêche de l'anchois à la senne tournante dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bolinche / Senne tournante, Anchois, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine, Landes, Pyrénées-Atlantiques
Information Article 1 : Périmètre
Il est crée une licence spéciale pour la pêche de l'anchois à la bolinche dans les eaux sous juridiction de la Direction Interdépartementale des Affaires Maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche de l'anchois à la bolinche dans cette zone.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières).
Utilisation Autorisation DPMA