Arrêté du 12/12/1983

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_121283
A_00_121283
Résumé Arrêté du 12/12/1983 relatif aux conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes
Information Art.1er - L'exercice du chalutage à l'intérieur de la zone du pertuis breton, du pertuis d'Antioche et du courreau d'Oléron, limitée à l'Ouest par les lignes joignant la pointe du Groin-du-Cou au phare des Baleines et le feu de Chanchardon au phare de Chassiron, au Sud par le pertuis de Maumusson, est autorisé dans le cadre d'un régime de licences défini aux articles suivants.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA