Arrêté du 12/12/1983
Arrêté du 12/12/1983 relatif aux conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron.
Arrêté du 12/12/1983 relatif aux conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron.