Arrêté n° 4 du 12 janvier 1981

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_04_120181
Résumé Arrêté n° 4 du 12 janvier 1981 relatif au dragage des moules dans le bassin d'Arcachon.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Moules, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bassin d'Arcachon, Aquitaine
Information Article I : Le dragage des moules est autorisée dans le bassin d'Arcachon à l'intérieur des limites suivantes :
Bande côtière d'une largeur de 300 mètres située en bordure de la dune du Pilat, délimitée au Nord par le coffre de la Marine Nationale et au Sud par la bouée n°10 du Chenal d'entrée.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA