Sites Natura 2000 - directive Habitats : Zones Spéciales de Conservation - Sites d'Intérêt Communautaire (ZSC/SIC)

Date(s) (Révision)
Commanditaire(s): Service du Patrimoine Naturel
Propriétaire(s): Guillaume Grech
Fournisseur(s): Muséum National d’Histoire Naturelle
Affiliation(s) 1 : MNHN
Crédit MNHN-INPN
Identifiant DCSMM2018_MNHN_NATURA2000_SIC
Résumé Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992.
Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC).
La couche sic1609 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 30 septembre 2016, sans distinction de statut.
Mots-clés faune, flore, réserve, espace protégé, spn, France, Sites protégés, AES : Analyse Economique et Sociale, National
Information La directive s'applique sur le territoire européen des quinze Etats membres.
Elle concerne :
- les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques
Généalogie Non renseigné
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.

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