L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
DELIBERATION 2013-161 "PAP-CDPM 22-2014/2015-B" du 19/12/2013 ; DELIBERATION 2013-162 "PAP-CDPMEM 29-B" du 19/12/2013 ; DELIBERATION 2013-160 "PAP-CDPMEM 56-2014/2015-B" du 19/12/2013
Réglementation en vigueur en décembre 2013. En cas de litige, seul le texte réglementaire fait foi.
ConstraintsContraintes
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Other legal constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source CRPMEM Bretagne"