Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_165_181008
Résumé Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°3/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2005. EXPIRE, remplacé par :

Arrêté n° 165/2008 du 16/10/2008 rendant obligatoire la délibération n°9/2008 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2009.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets maillants et trémails, Divers espèces, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas de Calais, Picardie
Information ARTICLE 1 - Création de la licence
La présente délibération crée une licence «fileyeur polyvalent» et en fixe les conditions d'attribution aux patrons armateurs des navires exerçant la pêche aux filets maillants et trémails à raison de 90 jours par an pour les navires pratiquant plusieurs métiers dont celui-ci, dans les eaux territoriales jouxtant les régions Nord, Pas de Calais et Picardie.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières). La limite départementale est numérisée à partir des indications textuelles figurant dans l'Arrêté du 21/06/1978 du Ministère des Transports définissant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé.
Utilisation Autorisation DPMA