Arrêté n° 274/2004 du 9 août 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_274_090804
Résumé Arrêté n° 274/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-MX large-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Morlaix sur le gisement du large.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur de Morlaix, gisement du large
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques de Morlaix dit "gisement du large".
Article 6 : Points de débarquement aux ports du Département du Finistère définis par arrêté du Préfet du Finistère.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA