Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_83_230403
Résumé Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003 portant approbation de la délibération "Algues-SM-2003-A" du 04 avril 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines autres que les laminaires sur le littoral d'Ille et Vilaine.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Algues marines autres que Laminaires, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Ille et Vilaine
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des algues marines autres que les laminaires dans le périmètre délimité ci-après :
- à l'Est et au Nord, la limite des Régions Basse-Normandie /Bretagne et les eaux territoriales,
- à l'Ouest le méridien de la Tour de l'Ile des Ebhiens.
Ce périmètre peut être divisé en zones de pêche.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Concernant la limite Nord, elle délimitée exclusivement par la limite des Régions Basse-Normandie / Bretagne (à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990).
Utilisation Autorisation DPMA