Arrêté n°69 du 02/12/2002

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_69_021202
Résumé Arrêté n°69 du 2 décembre 2002 portant réglementation de l'usage du chalut pélagique dans la zone dite du plateau de l'Ile d'Yeu.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Plateau de l'Ile d'Yeu
Information La zone est définie à l'article 1er de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Le système de coordonnées géographiques n'est pas spécifié dans le texte. Le WGS84 a donc été utilisé par défaut.
Utilisation Autorisation DPMA
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