Arrêté n° 305/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_305_091105
Résumé Arrêté n° 305/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bulots-SB-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du bulot sur le littoral des Côtes d'Armor - secteur de Saint-Brieuc.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bulot, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Littoral des Côtes d'Armor, Secteur de Saint-Brieuc
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche aux bulots dans le périmètre délimité ci-après :
- Au Nord, la limite des eaux territoriales et la limite séparative des régions Basse-Normandie/Bretagne
- Au Sud, la ligne de basse mer
- à l'Ouest le méridien de la Mauve
- à l'Est le méridien de la tour de l'Ile des Ebbiens.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
La limite Nord est uniquement constituée de la limite séparative des régions Basse-Normandie/Bretagne (numérisée d'après article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990). Il ne semble pas utile d'intégrer la limite des eaux territoriales.
La ligne de basse mer n'est pas intégrée.
Utilisation Autorisation DPMA