MSFD_MS_FR_MARINE_WATERS

Date(s) (Création)
Auteur(s):
Gestionnaire(s): Pôle géomatique
Point de contact(s): Valérie Brillaud, Cécile Gozler
Affiliation(s) 1 : Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie
2 : Agence des aires marines protégées
Identifiant a4d9530a-0e69-49a7-ae17-47e56a78c80c
Résumé Représentation des eaux marines françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008).

La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.

- version : avril 2013 ;
- format de la donnée : 5 polygones ;
- méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ;
- ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG 3035)
Mots-clés France, Régions maritimes, Unités administratives, Directive cadre stratégie pour le milieu marin
Information - Description des champs attributaires :

MS_CODE : identifiant à deux lettres de l’État membre ;
AREA_TYPE : identifiant à deux lettres décrivant le type de de zone ;
AREA_STATU : identifiant à deux lettres décrivant l'état de la zone

Pour plus de précision sur le contenu des champs, voir le guide européen : Document No.2: Guidance for 2012 reporting under the Marine Strategy Framework Directive, using the MSFD database tool (5 MB) téléchargeable sur http://icm.eionet.europa.eu/schemas/dir2008
Généalogie L'information géographique est construite sur la base de plusieurs sources de données :

OSPAR : limite en mer (48°N et 5°W) entre les sous régions marines Manche mer du Nord, golfe de Gascogne et mer Celtique

SHOM (DELMAR 201006) : limite en mer des eaux marines françaises

SHOM-IFREMER : limite en mer de quelques zones des eaux marines françaises

SANDRE - agences de l'eau : limites des masses d'eau côtières et des masses d'eau de transition définies dans le cadre de la DCE
IGN BD Carthage :
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.