Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 29)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_850_300398_a29
Résumé Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes marins
Article 29 / Conditions applicables dans une zone de reproduction importante pour les plies
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Plies, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Europe
Information Zones géographiques décrites dans l'article 29
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les zones géographiques impliquant l'utilisation de la limite des 12 milles autre que celle de la France ne sont pas numérisées (non disponibilité de cette information de référence)
Utilisation Autorisation DPMA