Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 29bis)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_850_300398_a29bis
Résumé Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes marins
Article 29bis / Restrictions applicables à la pêche du lançon
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Lançon, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Europe
Information Zone géographique décrite dans l'article 29bis
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA