Arrêté n° 2788 P-4 du 29/09/1981

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_2788_290981
Résumé Arrêté n° 2788 P-4 du 29/09/1981 portant création d'un cantonnement formant réserve à crustacés dans le quartier de Vannes.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Vannes
Information Article 2 : délimitation du cantonnement
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA