Espaces remarquables dans le Morbihan au titre de l'article L146-6

Date(s) (Publication)
Point de contact(s): DESCHÈRE Jean-Philippe
Affiliation(s) 1 : DDTM du Morbihan
Identifiant morbihan_espce_remarquable
Résumé Zonages des espaces remarquables (article l146-6 de la loi Littoral) des documents d'urbanisme des communes du
littoral de Pays de Loire, Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Pas de Calais.
Mots-clés espace remarquable, Sites protégés
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.