Arrêté n° 272/2004 du 09/08/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Version Version 1.0
Identifiant A_272_090804
Résumé Arrêté n° 272/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-DZ-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le secteur de Douarnenez
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Dragues remorqués par bateau, Coquille St-Jacques atlantique, Pétoncle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie de Douarnenez
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le périmètre délimité ci-après :
-A L'EST, D'UNE LIGNE JOIGNANT LE CAP DE LA CHEVRE A LA POINTE DU LUGUENEZ (MERIDIEN 04° 32' W).
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans ce périmètre.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA