Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 (article 4)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_180_211108_a4
Résumé Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et organisation de cette pêche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets, Araignée de mer, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Manche Ouest (VIIe), Zone MIMEL
Information Le périmètre de la zone est défini en article 4.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (Accords de pêche).
Utilisation Autorisation DPMA