Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_252_310701
Résumé Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001 portant approbation de la délibération "Filet-NF-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.ABROGE,

Remplacé par :
DELIB. « Filet-NF-2005-A » du 07/10/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Rade de Brest
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA