Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 (Article 4)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_116_300608_a4
Résumé Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche / Article 4 (engins dormants).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Engins dormants, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Zone MIMEL
Information Article 4 : Pendant les périodes d'autorisation définies à l'article 3, les engins dormants ne peuvent être mouillés dans une bande d'un mille de largeur, à l'Ouest de la ligne brisée définie à l'article 2, entre le point A et le parallèle 49°20'N.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA