Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 (Article 4)
Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche / Article 4 (engins dormants).