Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005
Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005 rendant obligatoire la délibération EXP-CR12me-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Est (VIId) et l'organisation de cette pêche.