Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_295_021105
Résumé Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005 rendant obligatoire la délibération EXP-CR12me-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Est (VIId) et l'organisation de cette pêche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Nasses (casiers non spécifiés), Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Zone MIMEL, Basse-Normandie
Information Article 1 : création de la licence - PPS et champ géographique
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des informations textuelles figurant dans la réglementation 2. de la numérisation des informations contenues dans Arrêté du 21/06/1978 du Ministère des Transports définissant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé. 3. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles)
Utilisation Autorisation DPMA