Coupures d'urbanisation dans le Morbihan et le Pas de Calais

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Point de contact(s): DESCHÈRE Jean-Philippe, SWIERGIEL PHILIPPE
Affiliation(s) 1 : DDEA du Morbihan
2 : DDE62
Identifiant morbihan_coupure_urbanisation
Résumé 56 : Relevés des coupures d'urbanisation dans le cadre du SMVM du Golfe du Morbihan

62 : Délimitation des coupures d'urbanisation réalisée dans le cadre d'un travail de spatialisation de l'ensemble des volets de la Loi Littoral
délimitations issues d'un travail global de spatialisation des volets de la Loi littoral et d'analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme : travail validé en interministériel mais susceptible d'évoluer (démarches SCOT en cours). La communication des éléments d'analyse aux collectivités est partiel, la partie sud du département est en cours de traitement
Mots-clés Coupure urbanisation, Morbihan, Pas de Calais, Usage des sols
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.