Arrêté n° 238/2004 du 03/09/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_238_030904
Résumé Arrêté n° 238/2004 du 03 septembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/CSJNC-12A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche coquille Saint-Jacques - gisement Nord-Cotentin -.
TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (la délimitation de la zone se base donc sur l'arrêté 210/2000)
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, gisement Nord-Cotentin, Zone MIMEL
Information (les articles permettant la délimitation de la zone sont absents de la BDR DPMA)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA