Arrêté n° 237/2004 du 3 septembre 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_170_301007
Résumé Arrêté n° 237/2004 du 3 septembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/BI-6A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves, palourdes roses et spisule gisement Ouest Cotentin. ABROGE ?
Remplacé par :
Arrêté n°170/2007 du 30/10/2007 rendant obligatoire la délibération n°2007/BI-7A du CRPMEM de Basse Normandie du 05/10/2007 portant création et fixant les conditions d¿attribution de la licence de pêche des bivalves, palourdes roses (Venerupis rhomboides) et spisule (Spisula ovalis) sur le gisement Ouest Cotentin.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves, palourdes roses et spisule, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Gisement Ouest Cotentin, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1: CREATION D'UNE LICENCE DE PECHE
1. II est institué une licence de pêche des Bivalves (Palourde rose Venerupis rhomboides et Spisule Spisula ovalis) sur le gisement situé à l'Ouest du Cotentin et limité :
. au Nord, par le parallèle passant par le phare du Cap de la Hague.
. au Sud, par la ligne brisée définie à l'article 1er du
décret 90/94 du 25 janvier 1990, point 1.
. à l'Ouest, par l'hyperbole D0 jusqu'à son intersection avec la ligne "B" définissant la limite au fin du contrôle
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières / Accords de pêche)
Utilisation Autorisation DPMA