Arrêté n° 17/2005 du 20/01/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_137_180908
Résumé Arrêté n° 17/2005 du 20/01/2005 rendant obligatoire la délibération EXP-BU13-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
ABROGE ? remplacé par :
Arrêté n°137/2008 du 18/09/2008 rendant obligatoire la délibération BUMW 16-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Nasses (casiers non spécifiés), Bulot, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Gisements de l'Ouest-Cotentin, Zone MIMEL
Information Article 1 : Création de la licence
Il est institué une licence de pêche du bulot sur les gisements situés à l'Ouest du Cotentin, à l'intérieur des limites suivantes :
- la limite Nord est définie par le parallèle du Cap de la Hague
- la limite Sud, par la ligne brisée définie à l'article 1 du décret 90-94 du 25/01/1990, point 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières / Accords de pêche).
Utilisation Autorisation DPMA