Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_293_091105
Résumé Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-LO Côtier-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que la coquille Saint-Jacques sur le littoral morbihannais relevant du quartier maritime de Lorient - gisement côtier.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves autres que coquille Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Littoral morbihannais (quartier maritime de Lorient), Gisement côtier
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des palourdes roses, praires, vénus, vernis et autres coquillages (sauf coquilles St-Jacques) sur le secteur délimité comme suit :
- à l'Ouest, par une ligne partant du Fort Bloqué à la Pointe de Pen Men sur l'Ile de Groix.
- à l'Est, par la médiane du ruisseau de Loperhet, constituant la ligne séparative du quartier de Lorient et du quartier d'Auray, jusqu'à la tourelle des Pierres Noires.
- Au Sud, par le ligne
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA