Arrêté n° 82/2006 du 21 avril 2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_63_270499
Résumé Arrêté n° 82/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes-AY/VA-2006-B" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et les conditions de pêche des palourdes sur le banc classé du Golfe du Morbihan.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Dragues à main, Pêche à pied, Palourdes, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Golfe du Morbihan, Banc classé du Golfe du Morbihan
Information Article 2 : Zone de pêches
Article 3 : Secteurs occupés par les herbiers de zostères
Article 4 : Exercice de la pêche à la main
Article 5 : Exercice de la pêche à la drague
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA