Arrêté n°232 du 25/09/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_232_250903
Résumé Arrêté n°232 du 25/09/2003 portant classement administratif du gisement de coquilles Saint-Jacques du Guilvinec (département du Finistère)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Le Guilvinec
Information Article 2 : Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) dit du Guilvinec, délimité comme suit :
- au Nord : le parallèle 47°53' N jusqu'à la côte ;
- à l'Ouest et au Sud : la limite des 12 milles à partir des lignes de bases droites ;
- à l'Est : la ligne orientée plein sud joignant la terre, la bouée de la basse Spinec et la limite des 12 milles.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA