Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre 2/Section 1)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t2s1
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche / Titre II - Section I.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Titre II - Réglementation de l'usage des filets remorqués dans la bande côtière comprise entre le chenal de Ouistreham et la digue du Ratier
Section I : Limites de la bande côtière comprise entre 3 milles et 1,5 milles
Article 20
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA