Arrêté n° 1248 P-3/P-4 du 03 mai 1977 réglementant le chalut pélagique.
Date(s)Date(s)
01-07-2010
(
Publication
)
Contact(s)Contact(s)
Olivier Forner
(
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
)
Matthieu Le Tixerant
(
Terra Maris (SARL)
)
SourceSource
DPMA
Terra Maris
Ifremer
LineageGénéalogie
L'information géographique est produite à partir de la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Chalut pélagiqueFrancePêche professionnelleRéglementation nationale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche