Limite des 12 milles

Date(s) (Publication)
Point de contact(s): Cedre
Identifiant CEDRE_LIMITE_12_MILLE_P
Résumé Limites des 12 milles nautiques
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Généalogie Non renseignée
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.