Règlement n° 2018/93 du Conseil du 30/06/1993

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_2018_300693
Résumé Règlement n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord, Atlantique Nord-Ouest
Information Annexe 3 : délimitation des sous-zones et divisions de l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO) utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation
Utilisation Autorisation DPMA