CHALUT DE FOND - poissons - cephalopodes - pectinidés

Date(s) (Création)
Propriétaire(s): CRPMEM Bretagne
Crédit CRPMEM Bretagne ; Terra Maris
Identifiant FR_CRPMEMBZH_CODE_DONNEE
Résumé Zones réglementées pour le chalut de fond des poissons - cephalopodes - pectinidés autres que la coquilles saint-jacques dans les eaux territoriales bretonnes
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Art traînant, TBMZZ, Bretagne, 12 milles, Poissons - MZZ, Chaluts - T, Chaluts de fond (non spécifié) - TB
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant
dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants : Décret
N°90-94 du 25/01/1990 ; DELIBERATION CRPMEM 2013-073 « chalut-PL-2013-A » du 11/06/2013 ; DELIBERATION CRPMEM « Chalut-mer d'Iroise-2011-A » du 30/09/2011 ; DELIBERATION CRPMEM « Crevettes grises-A-CRPM-2011-A » du 01/04/2011

Dans son article 4 le Décret 90-94 stipule que l'usage des
Utilisation Aucune condition ne s’applique