Arrêté n° 76.90 du 31/05/1990
Arrêté n° 76.90 du 31 mai 1990 (modifié par 94/90 du 20/06/1990 DRAM Rennes) portant réglementation de l'emploi du chalut pélagique en baie de Quiberon.
Arrêté n° 76.90 du 31 mai 1990 (modifié par 94/90 du 20/06/1990 DRAM Rennes) portant réglementation de l'emploi du chalut pélagique en baie de Quiberon.