Arrêté n° 76.90 du 31/05/1990

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_76_310590
Résumé Arrêté n° 76.90 du 31 mai 1990 (modifié par 94/90 du 20/06/1990 DRAM Rennes) portant réglementation de l'emploi du chalut pélagique en baie de Quiberon.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut pélagique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, baie de Quiberon
Information Périmètre de la zone défini en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Par soucis de simplification, la limite ouest / sud-ouest (limite des fonds de 10 m) et le plateau de l'Artimon (délimité approximativement à partir des sondes < 15 m) ont été numérisés à partir de la RNC SHOM (7033) au 1/50 000. A préciser / modifier si besoin.
Utilisation Autorisation DPMA