Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_DI_211108
Résumé Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et organisation de cette pêche.
Article 7 / Cantonnement de Dielette

Remplace Arrêté n° 296/2005 du 2 novembre 2005 rendant obligatoire la délibération EXP-CR12mw-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et l'organisation de cette pêche (ABROGE).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Basse-Normandie
Information La description textuelle figure dans l'article 7 de l'arrêté n°180/2008 "Cantonnement de Dielette".
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA