Arrêté du 01/02/1977

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_CA_010277
Résumé Arrêté du 1er février 1977 portant création d'un cantonnement à crustacés sur le littoral du quartier de Caen.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacé, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Quartier de Caen
Information ARTICLE 1er. - Afin de favoriser les essais de repeuplement en crustacés sur le littoral du quartier de Caen, l'exercice de la pêche est soumis à des restrictions dans la zone délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées ci-après :
A 49°21'02" N et 0°37'15" W.
B 49°21'05" N et 0°35'05" W.
C 49°21'08" N et 0°36'39" W.
D 49°20'56" N et 0°36'48" W.
ARTICLE 2. - A l'intérieur de la zone définie à l'article 1er, seule est autorisée la pêche pratiquée à l'aide de lignes. La récolte des
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA