Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 / Annexe A

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_479_270709_A
Résumé Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à la gestion durable des crustacés.

Annexe A : Délibération "Crustacés-CRPM-2009-A" du 27 mars 2009 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche pour les navires pêchant les crustacés à l'exception des langoustines, des pouce-pieds et des crevettes grises dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française relevant du CRPM de Bretagne.

Remplace Arrêté n° 72/2006 du 21 avril 2006 / BDR DPMA 319_BR
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Nasses (casiers non spécifiés), Filets (non spécifiés), Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Article 1 : Création et périmètre du gisement
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des informations textuelles figurant dans la réglementation 2. de la numérisation des informations textuelles contenues dans Décret N°90-94 du 25/01/1990 (article 1) 3. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles)
Utilisation Autorisation DPMA